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Forum: French Forum

Sujet risque de controle ?

Ce topic est ancien et peut contenir des informations obselètes ou incorrectes.

Tho'MacHome userMember since 2011
Bjr,

Voila j'anime des anniversaires, communion,petite soirée privée...

Est ce que je peux être contrôlé par la Sabam ?

Est ce que je dois prendre une licence ou autres qui me permettrai d'animer sans soucis ?


Merci
 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 11:16 am
sebsoloPRO InfinityMember since 2008
Salut,

La sacem veux tu dire? S'agissant de petites soirées privées dés lors qu'il n'y a pas d'annonce dans la presse le risque est faible !! Mais il est
la ;-).

 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 11:26 am
Non, la Sabam, il est belge ;)
 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 11:29 am
Bonjour,

En fait,la Sabam et sacem applique la meme législation pour les deux Pays.
Pour touts renseignements aller sur le site de la Sabam.

Cordialement DJ Pappy.
 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 12:04 pm
sebsoloPRO InfinityMember since 2008
Désolé ...... mdr
 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 12:40 pm
YicounoHome userMember since 2011
Et pour pratiquer légalement quel statut faut il?
 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 3:00 pm
Tho'MacHome userMember since 2011
 

Posté Fri 17 Feb 12 @ 4:35 pm
Bonjour Tho'Mac,

Le mieux pour vous c'est de vous renseigner directement a la sabam,car leurs reglements a la c....est super vague.
EX:Vous animer une soirée privée ou non dans un établissement avec votre matériel vous etes sujet a etre en ordre,par contre vous travailler avec le matériel du patron de l'établissement c'est lui qui doit etre en ordre!
Et vous vous vous devez etre en ordre vis à vis du FISC,c'est à dire déclarer vos revenus.

Cordialement DJ Pappy.
 

Posté Sat 18 Feb 12 @ 4:05 am


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