pascal_b
Bien le bonjour,
3 petites questions dont la sacem de daigne pas m'apporter de réponse claire :
1/ si j'achète des morceaux sur virginmega.fr ou fnacmusic.com puis-je légalement les jouer pendant une soirée ? même si l'organisateur paye son forfait à la sacem, le "droit" acheté à 0,99€ n'est-il pas uniquement de les écouter à la maison ?
2/ est-ce la sacem qui peut passer vérifier la provenance de la musique pendant une soirée ou est-ce la répression des fraudes ou autre ?
3/ si j'achète des DVD karaoké, puis-je les jouer pendant une soirée ? Le message d'intro de chaque DVD dit "uniquement util perso" mais alors comment faire une soirée karaoké ? ça marche comme le forfait sacem pour la musique, c'est l'organisateur qui doit s'en acquitter ?
Merci pour vos éclaircissements,
3 petites questions dont la sacem de daigne pas m'apporter de réponse claire :
1/ si j'achète des morceaux sur virginmega.fr ou fnacmusic.com puis-je légalement les jouer pendant une soirée ? même si l'organisateur paye son forfait à la sacem, le "droit" acheté à 0,99€ n'est-il pas uniquement de les écouter à la maison ?
2/ est-ce la sacem qui peut passer vérifier la provenance de la musique pendant une soirée ou est-ce la répression des fraudes ou autre ?
3/ si j'achète des DVD karaoké, puis-je les jouer pendant une soirée ? Le message d'intro de chaque DVD dit "uniquement util perso" mais alors comment faire une soirée karaoké ? ça marche comme le forfait sacem pour la musique, c'est l'organisateur qui doit s'en acquitter ?
Merci pour vos éclaircissements,
Posté Fri 23 Dec 05 @ 3:35 am
guile26
Vas sur le site de la SACEM c www.sacem.fr tt simplement.
Sache que le critère de différence c'est la superficie de la salle. Si tu as une salle inférieure a 300m2, le tarif ne doit pas excéder 75€. Dans cette hypothèse, il s'agit d'un forfait que l'organisateur doit acquitter. Donc ton achat sur Virgin n'est pas concerné. En fait, quand tu achètes sur un site payant, tu peux utiliser le morceau acheté. Le fait pour l'organisateur de payer les droits SACEM te permet de l'utiliser à grande echelle, c'est a dire de le diffuser pour plusieurs personnes. Et c'est la surface de la salle qui détermine le prix applicable pour l'organisateur.
Voila a bientot..
Enfin pour ce qui est de la video, je ne pense pas que cela concerne la SACEM.. SAuf si tu diffuse le son avec, comme c'est le cas avec VDJ.. Donc pour eux c comme diffuser de la musique. Le problème c'est que pour les fichiers karaokés, c'est surement un régime à part entière, donc a voir de plus près...
CIao Gilles
Sache que le critère de différence c'est la superficie de la salle. Si tu as une salle inférieure a 300m2, le tarif ne doit pas excéder 75€. Dans cette hypothèse, il s'agit d'un forfait que l'organisateur doit acquitter. Donc ton achat sur Virgin n'est pas concerné. En fait, quand tu achètes sur un site payant, tu peux utiliser le morceau acheté. Le fait pour l'organisateur de payer les droits SACEM te permet de l'utiliser à grande echelle, c'est a dire de le diffuser pour plusieurs personnes. Et c'est la surface de la salle qui détermine le prix applicable pour l'organisateur.
Voila a bientot..
Enfin pour ce qui est de la video, je ne pense pas que cela concerne la SACEM.. SAuf si tu diffuse le son avec, comme c'est le cas avec VDJ.. Donc pour eux c comme diffuser de la musique. Le problème c'est que pour les fichiers karaokés, c'est surement un régime à part entière, donc a voir de plus près...
CIao Gilles
Posté Fri 23 Dec 05 @ 11:55 am
pascal_b
Salut Gilles et merci pour tes explications.
Oui pour la sacem je leur ai mailé à 4 boîtes mail et aucune réponse. je vais les contacter par tel. Pour le karaoké je compte pas les jouer avec VDJ mais avec un simple player de DVD, et donc diffuser aussi le son... je vais voir ce que la sacem me dit.
Oui pour la sacem je leur ai mailé à 4 boîtes mail et aucune réponse. je vais les contacter par tel. Pour le karaoké je compte pas les jouer avec VDJ mais avec un simple player de DVD, et donc diffuser aussi le son... je vais voir ce que la sacem me dit.
Posté Fri 23 Dec 05 @ 2:04 pm
corblin
il y a une taxe pour le son et une autre pour la video
exemple
1 bar avec que du son ==> taxe son
un autre bar avec son et TV ==> taxe son +suppl video
et toujour avec nos copains de la Saceme
GG
exemple
1 bar avec que du son ==> taxe son
un autre bar avec son et TV ==> taxe son +suppl video
et toujour avec nos copains de la Saceme
GG
Posté Sat 24 Dec 05 @ 12:38 pm